Notre politique de protection des données

Dernière mise à jour : 02 Octobre 2024

Nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données, que vous soyez client ou visiteur de notre site internet. Nous nous engageons donc à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle. À ce stade, nous souhaitons vous informer des données à caractère personnel spécifiques vous concernant qui sont collectées en relation avec votre consultation de ce site internet et des raisons pour lesquelles elles sont utilisées.

I. Responsable du traitement

Ce site web est exploité par Sennacare Canada, qui est également le responsable du traitement au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »).

Aucun délégué à la protection des données n’a été nommé par le responsable du traitement, car les conditions légales pour une nomination obligatoire ne sont pas remplies.

Toutefois, les demandes concernant la protection des données et l’utilisation de vos données à caractère personnel peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante et seront traitées par nos soins conformément aux exigences légales : info@sennacare.ca.

II. Données utilisées / finalités du traitement / délai de conservation

Les catégories de données que nous utilisons et les finalités que nous poursuivons par l’utilisation de ces données sont décrites ci-après. Autant que possible, vous trouverez également des informations sur le délai de conservation des données concernées.

À chaque fois qu’une personne accède à ce site internet, des données d’accès sont stockées dans un fichier journal, le journal du serveur. L’enregistrement de données stocké dans ce fichier journal contient les informations suivantes : Date et heure de l’accès, adresse IP, ID de session, site internet consulté, nom du site internet à partir duquel le site internet a été consulté et des informations sur le navigateur utilisé.

Nous n’évaluons ces fichiers journaux qu’en cas d’utilisation abusive de notre site internet. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux des utilisateurs à l’encontre desquels il existe une suspicion concrète d’utilisation de notre site internet en violation de la loi et/ou du contrat. En général, nous ne pouvons pas associer ces données à une personne en particulier. Si une telle association est possible, nous n’utiliserons ces données que s’il y a une base juridique correspondante (mise en balance des intérêts au cas par cas).

Si vous vous inscrivez sur notre plateforme, nous enregistrons les données de base que vous fournissez. Pour un client, il s’agit notamment du nom, du prénom, de l’adresse électronique ; pour un proche-aidant, il s’agit du nom de la société, du nom, du prénom, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone. Nous faisons usage de ces données sur la base du contrat d’utilisation correspondant et dans le but de vous offrir une assistance, en tant que client ou proche-aidant. En règle générale, ces données seront conservées pendant six mois après la fin de l’utilisation de la plateforme (suppression du compte client).
Si vous entrez en contact avec un utilisateur de la plateforme (client ou proche-aidant), nous collectons les informations relatives à votre et qui sont nécessaires à la mise en relation. Nous conservons ces données pendant six mois au maximum après la fin de la relation avec le client.

Si des données de base ou de mise en relation personnelles sont également utilisées dans notre système comptable, ces données seront conservées jusqu’à la fin des périodes prescrites (généralement 7 ans en Autriche) sur la base des obligations légales de conservation qui nous sont applicables.

Si vous nous avez donné votre consentement en acceptant de continuer votre navigation sur le site, nous utiliserons les données résultant de votre utilisation de la plateforme, telles que les pages internet auxquelles vous avez accédé, le temps passé sur les différentes pages internet et les produits que vous avez consultés ainsi que vos demandes antérieures, afin d’optimiser le service à la clientèle et de pouvoir vous fournir des informations personnalisées. Ces données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement de l’utilisation de vos données.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Vous pouvez envoyer une révocation par écrit ou par courriel à info@sennacare.ca.

III. Principes généraux du traitement des données à caractère personnel

1. Nous respectons sans restriction les dispositions légales en matière de protection des données.
Les règlements de l’Union européenne en matière de protection des données et les lois nationales qui en découlent s’appliquent au stockage, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel. La liste ci-dessus indique la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel respectives.

Si vous choisissez activement d’utiliser les fonctions de réseaux sociaux proposées sur notre site internet, des données à caractère personnel peuvent être transférées aux fournisseurs externes respectifs de ces réseaux sociaux. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la section V. ci-dessous.

Nous nous réservons également le droit de transmettre des données à caractère personnel à des tiers si nous y sommes contraints par la loi, par une décision judiciaire du tribunal compétent ou par un ordre de l’autorité compétente, ou si nous sommes contraints, à la suite d’actions ou d’omissions de votre part, de faire protéger ou appliquer nos droits, nos biens ou nos actifs par les autorités compétentes.

2. Dans l’acquisition des données, nous nous limitons à ce qui est nécessaire et raisonnable.
Si nous collectons des données à caractère personnel, nous vous expliquerons dans chaque cas à quelles finalités nous utilisons ces données.
Dans des cas spécifiques, nous ne recueillons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour atteindre ces finalités. Si l’utilisation des données à caractère personnel n’est plus nécessaire, ces données seront effacées.

IV. Destinataires et catégories de destinataires des données

Dans le cadre de l’exploitation de ce site internet ou de la boutique en ligne, les sous-traitants suivants agissent au nom du responsable du traitement :
Hébergeur du site internet : Sennacare Canada
Fournisseur de la boutique en ligne : Sennacare Canada
En outre, nous nous référons aux explications de la section IX., qui décrit en détail l’utilisation de vos données par les réseaux sociaux.
En plus des destinataires spécifiquement mentionnés, d’autres sous-traitants pourront également être consultés à l’avenir dans le cadre de la mise à disposition de ce site internet et de la boutique en ligne (tels que des hébergeurs ou des exploitants de boutique).

Les données collectées sur le site Sennacare.ca ne sont transmises à personne et utilisées uniquement par les administrateurs de la plateforme.

V. Liens vers des sites internet externes

Notre site internet contient ce que l’on appelle des hyperliens vers des sites d’autres fournisseurs. Dans ces cas, vous serez directement transféré de notre site internet vers les sites internet des autres fournisseurs. Vous pouvez le voir, entre autres, à la modification de l’URL dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données par ces fournisseurs, car nous n’avons aucune influence sur le respect des réglementations en matière de protection des données par les autres fournisseurs. Veuillez consulter directement les sites internet de ces fournisseurs pour savoir comment ils traitent vos données à caractère personnel.

VI. Mesures de sécurité pour protéger vos données

Pour protéger vos données, nous avons pris des mesures de sécurité techniques et opérationnelles spéciales qui sont régulièrement examinées et adaptées au progrès technologique.

Toutefois, nous tenons à souligner qu’en raison de la structure d’internet, il est possible que les règles de protection et de sécurité des données ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions qui ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité.

VII. Vos droits à l’égard des données utilisées

Si et dans la mesure où nous utilisons des données à caractère personnel vous concernant, vous bénéficiez des droits suivants, notamment en ce qui concerne ces données :

• Droit d’accès aux informations (art 15 RGPD) : Vous pouvez à tout moment demander des informations pour savoir si et quelles données personnelles vous concernant nous utilisons, à quelles finalités les données sont traitées, d’où elles proviennent, à quels destinataires les données peuvent être transmises et combien de temps nous les conservons.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Si vous découvrez que des données personnelles vous concernant sont inexactes, vous pouvez à tout moment demander la rectification de ces données. Si des données sont incomplètes de votre point de vue, vous pouvez également demander qu’elles soient complétées.
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : Si vous pensez que l’utilisation de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire ou qu’elle est effectuée sans base juridique suffisante ou qu’elle est illégale pour d’autres raisons, vous pouvez demander l’effacement de ces données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Au lieu de l’effacement des données, vous pouvez également demander la limitation du traitement des données, si celles-ci sont utilisées de manière illicite. En particulier, vous pouvez également exiger une telle limitation de l’utilisation des données si vous contestez l’exactitude des données ou si vous avez formulé une objection à l’utilisation des données.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : En ce qui concerne les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies et qui sont utilisées sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez exiger que ces données soient mises à votre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transférées directement à un autre responsable du traitement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD) : Si vous considérez que vos droits ont été violés en relation avec les données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En particulier, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Autriche, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne.

De manière séparée, nous tenons à vous signaler votre droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Si, pour des raisons tenant à votre situation particulière, l’utilisation de vos données à caractère personnel que nous utilisons sur la base d’un intérêt légitime n’est pas autorisée, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation des données. Si vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer dans tous les cas.

Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas certain de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse électronique suivante : info@sennacare.ca.

VIII. Modifications de la politique de protection des données

Comme des modifications de la loi ou des changements dans les processus internes de notre entreprise peuvent rendre nécessaire l’adaptation de la présente politique de protection des données, ce dont nous nous réservons le droit en conséquence, nous vous demandons de lire régulièrement la présente politique de protection des données.

IX. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour permettre l’utilisation de certaines fonctions du site, pour analyser la manière dont les utilisateurs utilisent notre site et pour fournir certains services de tiers.

Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies dits de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de le reconnaître à votre prochaine visite (cookies dits persistants). De plus, des cookies de tiers sont également utilisés sur notre site internet.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en réglant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Toutefois, nous tenons à souligner que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur intégralité.

Si vous ne souhaitez pas que nos cookies soient stockés sur votre ordinateur, veuillez désactiver le stockage des cookies dans votre navigateur pour notre site web ou paramétrer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient généralement pas stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez également utiliser votre navigateur afin de supprimer des cookies qui ont déjà été stockés.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données personnelles collectées par les opérateurs respectifs. En outre, il ne nous est pas possible de déterminer dans quelle mesure, où et pendant combien de temps les données sont stockées par les réseaux sociaux, dans quelle mesure les réseaux sociaux respectent les obligations de suppression existantes, quelles évaluations et quels liens avec les données sont effectués par eux et à qui les données sont transmises par les réseaux sociaux.

La désactivation de l’utilisation des cookies peut nécessiter l’enregistrement d’un cookie permanent sur votre ordinateur. Si vous supprimez ce cookie ultérieurement, vous devrez réeffectuer la désactivation.

Vous trouverez ci-dessous les politiques en matière de gestion de vie privée des différentes technologies que nous utilisons :

Facebook Pixel : https://developers.facebook.com/docs/meta-pixel/implementation/gdpr/?locale=fr_FR

Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en-GB

Cookie Yes: https://www.cookieyes.com/privacy-policy/

Global Privacy Control : https://docs.github.com/en/site-policy/privacy-policies/github-general-privacy-statement